PEDRO SAS à Travers l’application Delicity Livreur (« nous », « notre », « nous » ou « Delicity ») s’engagent à protéger la vie privée et la confidentialité des coursiers en cours d’enregistrement, des coursiers enregistrés et leurs sous-traitants, y compris de tous les utilisateurs de l’application mobile des coursiers (l’« Appli Delicity Livreurs ») et des services connexes. Nous agissons en qualité de « responsable de traitement » des données que nous collectons à votre sujet.

La présente politique de confidentialité s’applique aux coursiers en cours d’enregistrement, aux coursiers enregistrés et à leurs sous-traitants (dans la mesure où nous sommes en mesure de vous identifier, à l’exception des paragraphes 2.1 à 2.3 et de toute autre référence au processus d’enregistrement et d’intégration, qui ne s’applique pas aux sous-traitants) (« vous » ou « votre »). Si vous êtes un coursier, vous devez vous assurer que votre sous-traitant a pris connaissance de cette politique de confidentialité avant de livrer avec nous. Lorsqu’un coursier fait appel à un sous-traitant, le coursier et son sous-traitant auront accès aux informations de chacun d’entre eux qui sont stockées au sein de l’Appli Coursier, telles que les livraisons récentes et les pourboires.

Veuillez lire la politique de confidentialité suivante qui explique comment et pourquoi nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

1. COORDONNÉES

2. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET

Nous collectons vos informations de diverses manières, notamment lors de votre enregistrement en qualité de coursier Delicity et lorsque vous utilisez l’Appli Delicity Livreurs. Vous trouverez ci-dessous plus de détails sur la façon dont vos informations sont collectées.

Votre enregistrement en qualité de coursier et la configuration de votre compte

1. Lorsque vous vous inscrivez pour livrer avec Delicity, nous vous demandons de fournir des informations vous concernant et notamment votre nom, vos coordonnées, votre type de véhicule, votre date de naissance, votre code postal, votre permis de travailler en France, si vous avez déjà fourni des services à une entreprise similaire et quelques lignes à votre sujet.
2. Dans le cadre de la procédure d’enregistrement, nous (ou un tiers) vous demanderons de fournir des informations et des documents complémentaires, tels qu’une copie de votre passeport, de votre carte d’identité ou de votre visa nous permettant de vérifier votre droit de travailler. Nous suivrons l’évolution de votre inscription.
3. Pour l’ouverture de votre compte, nous vous demanderons de fournir des informations financières (telles que vos coordonnées bancaires), votre numéro SIREN ou votre K-bis ainsi que d’autres informations relatives à la fourniture de vos services indépendants pour Delicity, telles que l’endroit où vous souhaitez fournir vos services, votre matériel utilisé pour les courses et une photo. Nous enregistrons votre moyen de paiement en qualité de coursier Delicity et après avoir accepté les Conditions d’utilisation du service Delicity (« Conditions d’utilisation du service Delicity »).

Paiement, planification des courses et commande de matériel

1. Nous enregistrons vos livraisons, vos pourboires s’ils sont obtenus via l’Appli Delicity Livreurs, vos frais calculés et la facture associée (générée automatiquement par un service de facturation électronique tel que prévu dans le Conditions d’utilisation du service Delicity). Nous enregistrons également vos réservations en libre-service demandées, effectuées et confirmées par le biais de l’Application Delicity Livreur et de tout accès prioritaire dont vous bénéficiez.
2. Lorsque vous commandez du matériel par l’intermédiaire de notre boutique de matériel Delicity, nous vous demandons de fournir des informations vous concernant et notamment votre nom, vos coordonnées, votre adresse de livraison, les détails de votre commande et les informations relatives au paiement (si requis).

Votre localisation

1. Lorsque votre statut est paramétré sur « en ligne » (c’est-à-dire disponible pour livrer des commandes) sur l’Appli Delicity Livreurs, nous collectons par intermittence vos données de localisation. Si vous ne souhaitez pas que nous puissions voir votre localisation, veuillez changer votre statut de coursier et l’indiquer comme hors ligne, toutefois veuillez noter que vous devrez être en ligne pour que l’Appli Delicity Livreurs permette que l’on vous propose des commandes et/ou que vous les exécuterez.

Votre utilisation de l’Appli Delicity Livreurs et du service d’assistance

1. Lorsque vous utilisez l’Appli Delicity Livreurs, nous collectons des informations relatives à votre utilisation de celle-ci, notamment à votre statut de coursier et (lorsque vous êtes en ligne) sur l’état d’avancement de vos commandes.
2. Lorsque vous interagissez avec notre fonction d’assistance coursier par e-mail, téléphone, courrier, chat ou sur l’Appli Delicity Livreurs (« Assistance Coursier »), y compris lorsque vous signalez un incident, notre équipe peut collecter et utiliser des informations vous concernant. Vos communications avec nous seront stockées. Si vous contactez l’Assistance Coursier par téléphone, vos appels peuvent être enregistrés à des fins de formation et d’amélioration.

Cookies

1. Nous utilisons des cookies ou d’autres technologies similaires pour vous connecter automatiquement à Appli Delicity Livreurs, pour l’authentification API, pour obtenir votre position et pour obtenir des informations techniques sur votre appareil qui peuvent affecter la fonctionnalité technique de l’Appli Delicity Livreurs, par exemple certaines caractéristiques et données techniques de votre appareil, del’Appli Delicity Livreurs et du système d’exploitation, y compris votre type d’appareil, votre type de connexion réseau, la version de l’application, la langue du téléphone, la taille de l’écran et la plate-forme.
2. Vous avez le droit d’utiliser les paramètres de votre appareil pour rejeter ou supprimer ces fonctionnalités techniques, cependant notez qu’en ce faisant,l’Appli Delicity Livreurs ne fonctionnera pas correctement et vous ne serez pas en mesure de fournir vos services en tant que coursier partenaire Delicity.

Informations sur vos services

1. Nous pouvons recevoir des informations sur vos services ou sur tout incident dans lequel vous pouvez avoir été impliqué avec des professionnels (restaurants ou autres types de professionnels qui travaillent avec nous (nos « Partenaires »), nos clients, d’autres coursiers ou des membres du public.
2. Nous pouvons collecter des informations à votre sujet à partir des commentaires que vous nous envoyez ou que vous nous fournissez par l’intermédiaire de groupes de discussion ou de sondages.
3. Lorsque vous utilisez des sites Internet ou des applications de tiers en relation avec vos services pour Delicity, y compris pendant le processus d’enregistrement et d’embarquement, ces sites ou applications peuvent collecter et traiter vos informations indépendamment deDelicity. Nous vous recommandons de vérifier leurs politiques de confidentialité afin de comprendre comment ils traitent vos données personnelles.
4. Nous pouvons vous demander vos données personnelles pour vérifier votre droit de travailler, telles que des copies de vos pièces d’identité et / ou une photographie de vous.

3. UTILISATION DE VOS INFORMATIONS ET FINALITÉS

1. Nous ne traiterons les données que nous recueillons à votre sujet que s’il y a une raison de le faire, et si cette raison est permise aux termes de la loi relative à la protection des données. Nous aurons une base légale pour traiter vos informations selon si nous avons besoin de traiter vos informations pour l’exécution d’un contrat avec vous ou à votre demande avant de conclure un contrat ; si nous avons recueilli votre consentement ; si nous avons un intérêt légitime à traiter vos données ; s’il est dans l’intérêt public, pour nous, de traiter vos données ou si nous sommes dans l’obligation légale de le faire.

1. Lorsque nous avons besoin de traiter vos informations pour l’exécution d’un contrat avec vous, ou à votre demande avant de conclure un contrat, nous utilisons vos informations :
1. Fournir et gérer votre enregistrement en qualité de Livreur, votre compte et le processus d’embarquement, y compris pour se référer à vos Conditions d’utilisation du service Delicity ;
2. pour fournir l’accès à L’appli Delicity Livreurs et vous permettre de l’utiliser comme un moyen de Delicity lui permettant de faire appel à vos services (c’est à dire vous permettre d’accepter des commandes et vous fournir l’outil de réservation en libre-service) ;
3. pour communiquer avec vous sur les informations opérationnelles relatives aux services que vous fournissez pour Delicity, telles que les zones fermées, tout changement ou développement important de L’appli Delicity Livreurs ;
4. pour permettre à l’Assistance Coursier et le Service Client de communiquer avec vous et de vous assister dans vos services ;
5. pour vous offrir des frais de livraison spécifiques à certaines commandes (lorsqu’ils sont disponibles sur votre marché), calculer et administrer les paiements pour vos services de coursier et tout parrainage. Parfois, il peut être nécessaire d’utiliser vos données de localisation pour confirmer les paiements qui vous sont dus, par exemple si des frais de majoration vous étaient applicables à une certaine heure et à un certain endroit, et
6. pour vous permettre d’accéder au site Internet de la boutique du kit coursier de Delicity et à ses services afin de commander, de payer et de recevoir le kit coursier Delicity.
2. Nous traitons également vos données quand nous avons un intérêt légitime à le faire. Nous avons répertorié ces raisons ci-dessous :

Communiquer avec vous

1. à l’occasion de votre enregistrement en qualité de coursier indépendant partenaire Delicity ;
2. pour vous contacter et obtenir vos commentaires sur votre expérience de coursier ;
3. pour vous informer sur les opportunités de gagner plus d’argent en relation avec les services que vous fournissez, par exemple en travaillant à certaines heures ou en recommandant vos contacts comme coursiers ;
4. pour vous communiquer des actualités et des informations en lien avec vos services de coursier et la communauté des coursiers et pour vous aider à mieux connaître Delicity, par exemple en vous envoyant la « newsletter » (mises à jour techniques) et en vous aidant à trouver l’équipement approprié.

Exécuter nos opérations d’embarquement et de livraison

1. pour nous permettre d’effectuer les vérifications relatives à votre droit de travailler de manière indépendante, votre permis de conduire et vos assurances, et en conserver des preuves, afin de s’assurer que vous êtes en conformité avec la loi lorsque vous fournissez les services et que vous respectez nos politiques internes, protéger notre réputation et atténuer nos risques juridiques ;
2. pour prendre les décisions les plus efficaces lorsque nous vous proposons des commandes, en fonction de facteurs tels que votre emplacement et déterminer votre niveau de priorité d’accès à la réservation à l’aide de vos données « Statistiques » ; La loi sur la protection des données décrit ce traitement comme du profilage ;
3. pour vous permettre d’utiliser une police d’assurance ou d’en bénéficier ;
4. pour permettre à notre Assistance Coursier, à nos équipes techniques et de mission de vous aider de manière efficace en cas de problèmes, de demandes de renseignements ou de plaintes, y compris pour corriger tout bogue ou autre problème technique dans L’appli Delicity Livreurs en utilisant les informations techniques relatives à votre appareil, et
5. pour fournir des services pour Delicity et garantir une expérience positive à nos clients et partenaires restaurateurs, par exemple en fournissant des mises à jour en temps réel de l’avancement des commandes à l’aide de la fonction de progression des commandes sur L’appli Delicity Livreurs ;

Développer notre activité, nos systèmes et nos services

1. pour assurer et améliorer l’efficacité de nos services, par exemple pour comprendre à partir de vos données (telles que l’état d’avancement de vos commandes et autres utilisations de L’appli Delicity Livreurs, les commentaires que vous donnez sur les commandes et vos données de localisation) ainsi que des données des autres coursiers, ce qui provoque une expérience négative pour les clients, des restaurants ou des coursiers, des livraisons défectueuses ou des préjudices pour Delicity et/ou les professionnels partenaires, et utiliser ces données pour concevoir, développer et tester de nouveaux outils et procédés afin d’améliorer notre activité, nos systèmes et nos services ;
2. pour améliorer nos algorithmes afin de prendre les décisions les plus efficaces et les plus précises, comme l’amélioration de notre algorithme de répartition des commandes, Pedro ;
3. pour interagir avec vous (par exemple par le biais de communications ou de la fonctionnalité Appli Coursier) afin d’améliorer l’efficacité du réseau sur la base de notre analyse de vos services;

Protéger Delicity

1. pour l’exercice ou la défense face à toute plainte et pour exercer et protéger les droits de Delicity, des Restaurants Partenaires, des clients ou autres, y compris la détermination de notre responsabilité ;
2. pour faire respecter les termes de votre Conditions d’utilisation du service Delicity et en conserver des enregistrements tels que l’utilisation de vos données pour analyser si vous avez violé votre Conditions d’utilisation du service Delicity (par exemple, en abusant de l’application ou en agissant frauduleusement), ce qui peut entraîner la désactivation ou la résiliation de votre Conditions d’utilisation du service Delicity si nous sommes en droit de le faire, et
3. pour enquêter sur toute plainte ou rapport d’incident concernant un coursier et prévenir la fraude ou toute autre utilisation abusive de nos systèmes et services ;

Pour les recommandations et les initiatives de coursiers

1. pour permettre à votre parrain de comprendre s’il remplit les conditions de réception d’une commission de parrainage, si vous utilisez un code de parrainage dans votre enregistrement ;
2. pour administrer et développer les événements de coursiers et autres initiatives de coursiers, et
3. dans les campagnes d’embarquement de coursiers si vous acceptez que nous puissions le faire. Nous utilisons parfois aussi des formulaires anonymes ou agrégés (à partir desquelles vous n’êtes pas identifiable) de vos informations dans les médias ou dans les campagnes d’embarquement.
1. Lorsque nous sommes tenus par une obligation légale de le faire, nous pouvons utiliser vos informations :
1. afin de conserver une trace des paiements qui vous ont été adressés ;
2. afin de vérifier que votre activité de prestataire de service indépendant est correctement enregistrée;
3. afin de calculer et d’administrer les éventuels impôts et autres prélèvements obligatoires ;
4. afin de se conformer à toute obligation légale ou exigence réglementaire auxquelles nous sommes soumis.
2. La loi sur la protection des données décrit certaines activités de traitement de ce paragraphe comme du profilage (voir ci-dessus). Vous disposez de certains droits en relation avec ce type de traitement. Veuillez vous reporter au paragraphe « Vos droits » ci-dessous pour plus d’informations.
3. Lorsque nous nous basons sur un intérêt légitime pour traiter vos informations personnelles, nous effectuons un « test de mise en balance » pour nous assurer que notre traitement est nécessaire et que notre intérêt légitime ne l’emporte pas sur vos droits fondamentaux en matière de protection de la vie privée. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ces tests de mise en balance en nous contactant au moyen des coordonnées ci-dessus.

4. MARKETING DIRECT

Lorsque vous avez donné votre consentement ou lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire (et que la loi nous y autorise), nous utilisons vos informations afin de vous présenter des plublicités ou vous informer par courrier électronique des produits et services Delicity (comme les accessoires ou équipements) et/ou de toute promotion de tiers qui sont conçues pour soutenir votre prestation de services auprès de Delicity, par exemple en réduisant le coût des services que vous fournissez et en vous aidant à fournir les services de manière plus sûre. Vous avez toujours la possibilité de vous désabonner de ces courriels.

5. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Une livraison effectuée conformément à votre Conditions d’utilisation du service Delicity correspond à la collecte des éléments de la commande auprès d’un ou plusieurs partenaires ou Restaurant(s) Partenaire(s) et la livraison à un ou plusieurs client(s) du restaurant. Les frais de coursiers sont payés uniquement lorsque la livraison est effectuée. Nous analysons vos données et confirmons automatiquement les livraisons pour lesquelles vous devez être payé.

Vous pouvez décider de vous désengager d’une livraison à tout moment via l’Application Delicity Livreurs ou en contactant le service d’assistance coursiers. Par ailleurs, vous pouvez simplement et librement rejeter les offres de commandes. Décider de ne pas accomplir une livraison, sans en informer Delicity ou le professionnel partenaire et en réclamant le paiement correspondant, est un comportement frauduleux et constitue une violation de votre Conditions d’utilisation du service Delicity.

Etant donné le grand nombre de livraisons que nous traitons, nous utilisons un système automatisé de prise de décisions de paiement décrit ci-dessus qui permet d’identifier de manière précise, juste et efficace les fraudes soupçonnées et d’effectuer les paiements appropriés. Les examens humains ne seraient simplement pas possibles dans ces délais et étant donné le grand nombre de livraisons que nous traitons.

Vous avez le droit de contester les décisions automatiques telles que décrites ci-dessus, en utilisant les coordonnées définies dans cette politique de confidentialité, auquel cas une personne examinera la décision en question.

6. PARTAGE DE VOS INFORMATIONS

1. Les informations que nous collectons à votre sujet seront transférées et stockées sur nos serveurs situés dans l’UE. Nous sommes très prudents et transparents en ce qui concerne les autres personnes avec qui vos informations sont partagées.
2. Partage de vos informations en interne : Nous ne partageons vos informations avec d’autres sociétés du groupe Delicity que lorsque cela est nécessaire aux fins énoncées au paragraphe 3.
3. Partage de vos informations avec des tiers : Nous partageons vos informations avec des prestataires de services tiers qui les stockent sur leurs serveurs. Les types de fournisseurs de services tiers avec lesquels nous partageons vos informations incluent :

1. Prestataires de services informatiques : y compris le cloud, les logiciels, les analyses, les fournisseurs de communications et de stockage de données et les SDK.
2. Prestataires de services opérationnels : y compris les prestataires de services pour les commentaires et les sondages, le droit de fournir des services de vérification et d’intégration, les fournisseurs de services d’assistance, les prestataires de services de paiement, les partenaires de recherche sur les utilisateurs, les conseillers professionnels, les prestataires de services financiers et autres fournisseurs, nos partenaires d’affaires, nos entrepreneurs et sous-traitants.
3. Professionnels partenaires, Restaurants partenaires et clients : nous fournissons des informations limitées aux professionnels partenaires restaurants partenaires et aux clients dont la commande vous est assignée, pour les besoins de nos opérations.
4. Sociétés d’assurance : si vous décidez d’acheter des produits ou des services de tiers (telle qu’une assurance), ou si vous souscrivez une police d’assurance partenaire de Delicity, vous ou le prestataire pouvez demander que nous leur communiquions vos informations pour leur permettre de vous fournir les produits, les services ou la police d’assurance, de sorte que nous partagerons ces renseignements à cette fin.
5. Prestataires de services de vérification d’enregistrement de la société : afin de vérifier que votre société est immatriculée, et que cette immatriculation est retenue.
6. Partenaire de projet pour les coursiers : si vous nous en avez fait la demande.
7. Toute personne qui vous recommande en tant que coursier : Votre parrain sera informé de l’évolution de sa commission de parrainage par rapport à vous, par exemple si vous avez atteint le nombre de commandes requises pour qu’il reçoive sa commission ou si sa recommandation a été infructueuse.
8. Médias : lorsque nous avons l’autorisation légale de le faire, par exemple si vous partagez (y compris en publiant ou en faisant publier) des informations sur vos services de coursier pour Delicity trompeuses ou incohérentes avec les services fournis pour Delicity, y compris concernant vos gains, nous pouvons partager vos informations (par exemple sous la forme d’une correction) avec les médias.
1. Dans des circonstances où cela est applicable, nous pouvons aussi partager vos informations :
1. si notre entreprise conclut une entente avec une autre entité commerciale, rachète une autre entité commerciale ou est vendue ou fusionnée avec elle, vos informations peuvent être divulguées ou transférées à la société cible, à nos nouveaux partenaires commerciaux ou propriétaires ou à leurs conseillers ;
2. si nous avons l’obligation de divulguer ou de partager vos informations afin de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire (ou si nous croyons que nous avons l’obligation de nous y conformer). Cela comprend les cas où nous avons l’obligation légale de répondre aux demandes d’informations de la police ou d’échanger des informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection et de prévention de la fraude ;
3. si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous ou une autre personne a subi ou risque de subir un préjudice en relation avec vos services de coursier pour Delicity ;
4. afin de faire respecter nos conditions contractuelles avec vous ainsi que toute autre politique ou tout autre accord ;
5. en cas de litige relatif à vos services fournis pour Delicity, ou pour protéger les droits de Delicity, des Restaurants Partenaires, des clients ou autres y compris afin de prévenir la fraude), et
6. avec les tiers pour lesquels nous pensons que cela est nécessaire afin de détecter ou de prévenir la criminalité, par exemple la police.
2. Transferts internationaux de données : Dans certains cas, les données personnelles que nous collectons auprès de vous peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), tels que les États-Unis, Madagascar et les pays dans lesquels Delicity opère (voir www.delicity.co). Il se peut que ces pays ne disposent pas des mêmes moyens de protection de vos données personnelles que ceux de l’EEE. Toutefois, nous sommes tenus de veiller à ce que les données personnelles traitées par nous et nos prestataires en dehors de l’EEE soient protégées de la même manière qu’elles le seraient si elles étaient traitées dans l’EEE. Il existe donc certaines garanties lorsque vos données sont traitées en dehors de l’EEE.
1. Nous veillons à ce qu’un degré de protection similaire leur soit accordé en veillant à ce qu’au moins l’une des mesures de protection suivantes soit mise en œuvre :
1. vos données personnelles sont transférées vers des pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission européenne ;
2. nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par l’UE, et
3. si vos données personnelles sont transférées à des tiers prestataires basés aux États-Unis, les données peuvent leur être transférées si elles ont été auto-certifiées conforme Privacy Shield en lien avec le type de données transférées, ce qui leur impose d’assurer une protection similaire aux données personnelles partagées entre l’UE et les États-Unis.
2. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les pays vers lesquels des données personnelles peuvent être transférées et sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles en dehors de l’EEE.

7. CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS

1. Nous ne conserverons pas vos informations plus longtemps que nous l’estimons nécessaire.
2. Les informations que nous recueillons seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le paragraphe « Utilisation de vos informations » ci-dessus, conformément à notre intérêt légitime ou pour une période spécifiquement requise par la réglementation ou les lois applicables, comme la conservation des informations à des fins de déclaration réglementaire.
3. Lors de la détermination des périodes de conservation correspondantes, nous prendrons en compte des facteurs tels que :

1. nos obligations et droits contractuels en relation avec les informations considérées ;
2. obligation(s) légale(s), en vertu de la loi applicable, de conserver les données pendant une certaine période ;
3. délai de prescription en vertu de la/des loi(s) applicable(s) ;
4. notre intérêt légitime lorsque nous avons effectué des tests de mise en balance (voir paragraphe sur l’« Utilisation de vos informations et finalités » ci-dessus) ;
5. différends (potentiels), et
6. lignes directrices publiées par les autorités compétentes en matière de protection des données.
   
   A défaut, nous effaçons vos renseignements de façon sécurisée lorsque nous n’en avons plus besoin aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

8. SÉCURITÉ

1. Nous adoptons des technologies et des politiques solides pour nous assurer que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont convenablement protégées.
2. Nous prenons des mesures afin de protéger vos informations contre l’accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et les dommages.
3. Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties de l’Appli Delicity Livreurs, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous recommandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit, à l’exception des remplaçants avec lesquels vous travaillez. Si vous choisissez de partager votre mot de passe avec vos remplaçants, veuillez vous assurer qu’ils soient également conscients qu’ils doivent le garder confidentiel et sécurisé et ne pas le partager avec qui que ce soit d’autre.
4. Malheureusement, la transmission de données par Internet n’est pas complètement sûre. Nous prenons des mesures pour protéger vos informations, nous ne pouvons cependant pas garantir la sécurité de vos données qui nous sont transmises, toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour essayer d’empêcher tout accès non autorisé.

9. VOS DROITS

En vertu de la loi sur la protection des données, vous pouvez exercer un certain nombre de droits concernant les données que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous. Pour en savoir plus sur vos droits, veuillez contacter l’autorité de protection des données dont vous relevez.

1. Le droit d’être informé. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos informations et vos droits. C’est pour cela que nous vous informons à ce sujet dans le cadre de la présente politique.
2. Le droit d’accès Vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos informations (si nous les traitons). Cela vous permettra, par exemple, de vérifier que nous utilisons vos informations conformément à la loi sur la protection des données. Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons ainsi à votre sujet, veuillez nous contacter (voir la rubrique Nous Contacter)
3. Le droit de rectification. Vous êtes en droit d’obtenir la correction de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez nous demander de rectifier toute erreur dans les informations que nous détenons en nous contactant (voir la rubrique Nous contacter).
4. Le droit d’annulation. Ceci est également connu sous le nom de « droit à l’oubli » et, en termes simples, vous permet de demander la suppression ou le retrait des informations que nous détenons à votre sujet en nous contactant (voir la rubrique Nous contacter).
5. Le droit de restreindre le traitement. Vous avez des droits de « blocage » ou de « suppression » de toute utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons encore stocker vos informations, mais nous ne les utiliserons pas davantage.
6. Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir vos informations personnelles dans un format accessible et transférable afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins auprès de différents prestataires de services. Ce n’est cependant pas un droit général, et il y a des exceptions. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter (voir la rubrique Nous contacter).
7. Le droit de déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos informations auprès de l’autorité nationale de protection des données.
8. Le droit de retirer son consentement. Si vous avez donné votre consentement à tout ce que nous faisons de vos informations (c’est-à-dire que nous nous basons sur le consentement comme fondement légal du traitement de vos informations), vous avez aussi le droit de le retirer à tout moment. Pour le faire, il suffit de nous contacter (voir la rubrique Nous contacter). Cependant, le retrait du consentement ne rendra pas illégale l’utilisation de vos informations personnelles dès lors que le consentement a été manifeste.
9. Le droit de vous opposer au traitement. Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, y compris le traitement à des fins de marketing direct et de profilage. Pour faire opposition, il vous suffit de nous contacter au moyen des coordonnées ci-dessus.
10. Le droit de fournir des instructions s’agissant de qui sera destinataire de vos données à votre décès. Vous avez le droit de nous indiquer ce que vous souhaitez faire de vos données ou qui sera autorisé à décider de la gestion de vos données, à votre décès (voir la rubrique Nous Contacter).

10. CHANGEMENTS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toute modification de notre politique de confidentialité sera affichée dans l’Appli Delicity Livreurs et, le cas échéant, vous sera communiquée par courriel.

Dernière mise à jour de cette politique de confidentialité : 22 Décembre 2020

11. PLAINTES

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à une réclamation ou si vous estimez que le traitement de vos informations n’est pas conforme à la législation sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de : contact@(delicity).co ou 

La Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL):

• Adresse: COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• Site: www.cnil.fr

12. RAPPEL À PROPOS DE VOTRE STATUT

Nous vous rappelons que vous fournissez vos services aux partenaires du réseau de Delicity en toute indépendance, sans lui être subordonné de quelque manière que ce soit. Vous n’êtes soumis à aucun lien de subordination, de direction ou de contrôle par Delicity.